Conditions générales
Dernière mise à jour — 30 juillet 2026
Ces conditions régissent l’utilisation du site ecombrandagency.com. Elles posent également le cadre général des prestations, étant précisé que toute mission fait l’objet d’un contrat distinct qui prévaut sur le présent document.
Version de travail rédigée pour la mise en ligne. Elle doit être relue et validée par un conseil juridique avant d’être considérée comme définitive.
Objet et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à toute consultation du site édité par SPOTIZY LLC sous la marque Ecom Brand Agency. La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur à la date de la visite.
Le site s’adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Il n’est pas destiné aux consommateurs et ne propose aucune vente en ligne.
Nature des prestations
SPOTIZY LLC propose des prestations de conseil et de direction de la croissance externalisée : diagnostic de l’économie unitaire, élaboration d’un plan de croissance chiffré, pilotage de sa mise en œuvre et transmission aux équipes internes.
Ces prestations constituent une obligation de moyens et non de résultat. Aucun engagement chiffré de performance commerciale, publicitaire ou financière n’est pris, la réalisation de tels objectifs dépendant de facteurs extérieurs au prestataire — marché, produit, exécution par les équipes du client, décisions de plateformes tierces.
L’exécution opérationnelle demeure à la charge du client, de ses équipes et de ses prestataires. Le prestataire arbitre, priorise et pilote.
Formation du contrat
Aucune information publiée sur le site ne constitue une offre contractuelle. Une mission ne débute qu’après signature d’une proposition ou d’un contrat précisant le périmètre, les livrables, la durée, les modalités financières et les conditions de résiliation.
L’envoi du formulaire de contact ne crée aucune obligation, ni pour le demandeur, ni pour le prestataire.
Utilisation du site
Il est interdit, sans autorisation écrite préalable :
- de reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales ;
- d’utiliser un procédé automatisé d’extraction, de moissonnage ou d’indexation en dehors des moteurs de recherche usuels ;
- de tenter d’accéder à des zones non publiques, de perturber le service ou d’en éprouver la sécurité ;
- d’utiliser le formulaire de contact pour de la prospection commerciale ou l’envoi de messages non sollicités.
Le formulaire est protégé par une limitation du nombre d’envois par adresse IP et par des mesures anti-automatisation. Un usage abusif peut entraîner un blocage sans préavis.
Confidentialité
Toute information communiquée par un prospect ou un client dans le cadre d’un échange préalable est traitée comme confidentielle, qu’un accord de confidentialité ait été signé ou non.
Aucun nom de client, chiffre ou élément de mission n’est publié sans autorisation écrite préalable de l’entreprise concernée.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site demeure la propriété exclusive de SPOTIZY LLC. Les livrables produits dans le cadre d’une mission font l’objet de stipulations spécifiques au contrat de mission, notamment quant à leur cession et à leur usage après la fin de la mission.
Les méthodes, cadres d’analyse et modèles utilisés restent la propriété du prestataire, qui conserve le droit de les réemployer.
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état. Sa disponibilité continue n’est pas garantie : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de l’hébergeur.
La responsabilité de SPOTIZY LLC ne saurait être engagée au titre de décisions prises sur la seule base des informations publiées sur le site, en dehors de toute mission contractualisée.
Dans le cadre d’une mission, la responsabilité du prestataire est limitée, sauf faute lourde ou dolosive, au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables dans le pays de résidence du client professionnel.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant trente jours avant toute action contentieuse. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions de l’État du Delaware, sauf disposition contraire du contrat de mission.
Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
